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Amendement N° COM-734 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
( amendement identique : )
Déposé le 29 juin 2021 par : MM. Menonville, Guerriau, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled, Alain Marc, Mme Paoli-Gagin, M. Médevielle.
Après l'article 42
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Après l’article 42, insérer un nouveau chapitre intitulé « Solidarité entre les Territoires »
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi fait l’impasse sur la solidarité entre les territoires. Or, ces derniers ont été éprouvés par deux crises successives : la crise sanitaire et celle des gilets jaunes.
C’est la raison pour laquelle des dispositions doivent être prévues pour accompagner et mobiliser les forces vives du pays, permettre aux solidarités de proximité de se déployer en lien avec les élus locaux.
Tel est l’objet des dispositions à venir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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