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Amendement N° COM-52 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
( amendements identiques : )
Déposé le 19 octobre 2021 par : MM. de Nicolay, Karoutchi, Gremillet, Bouchet, Tabarot, Burgoa, Jean Pierre Vogel, Mmes Lassarade, Muller-Bronn, MM. Brisson, Lefèvre, Somon, Laménie, Mme Dumont, MM. Belin, Genet, de Legge, Étienne Blanc.
Alinéa 31
Remplacer les mots :
sociales et environnementales
par les mots :
sociales, environnementales et respectueuses de la biodiversité
Exposé Sommaire :
En l’état le texte dispose que la demande peut être autorisée si l’opération contribue au développement du territoire ou à la diversité de ses systèmes de production au regard, en particulier, des emplois créés et des performances économiques, sociales et environnementales qu'elle présente.
Compte tenu du contexte environnemental actuel et des objectifs à atteindre, les auteurs de l’amendement ont souhaité que soit introduite la notion de biodiversité qui doit aujourd’hui être mise en avant de façon explicite et ne pas être oubliée.
Cet amendement vise donc à compléter l’alinéa 31 en veillant à ce que l’opération soit également respectueuse de la biodiversité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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