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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Nommer les enfants nés sans vie
Discuté en séance le 10 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
I. – Au début
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – À la deuxième phrase du second alinéa de l’article 79-1 du code civil, les mots : « des père et mère » sont remplacés par les mots : « du ou des parents ».
II. – Remplacer les mots :
des père et mère
par les mots :
du ou des parents
et les mots :
du père, soit le nom de la mère
par les mots :
du parent, de l’un des parents
Exposé Sommaire :
La société évolue et les modèles de famille se diversifient. Cet article, en employant les termes de « père » et « mère » dans sa rédaction, ne donne pas suffisamment de légitimité aux familles homoparentales, puisque de surcroît le mariage pour toutes et tous est légal dans notre pays.
Le présent amendement a donc pour objet de remplacer les termes de « père » et « mère » par la notion plus neutre de « parents ».
Les auteurs de cet amendement proposent cette rédaction plus inclusive, permettant la reconnaissance claire de tous les modèles familiaux.
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