Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 109 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 162 418 623 623 1604 1604 )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Mizzon, Bonneau, Mmes Sollogoub, Perrot, MM. Kern, Masson, Mme Vermeillet, MM. Moga, Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas, Férat, M. Bouchet, Mme Herzog, M. Canévet, Mme Catherine Fournier, M. Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Laugier, Maurey, Chauvet, Mme Vérien, MM. Louault, Duffourg, Marseille, Calvet, Cigolotti, Mmes Belrhiti, Létard, MM. Stéphane Demilly, Cazabonne, Poadja.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement a décidé d’intégrer la réforme du code minier dans le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et de légiférer par ordonnances, ce qui ne répond pas aux préoccupations et attentes des régions minières et, surtout, prive le Parlement d’un débat autour de la question fondamentale de l’après-mine.
Par conséquent, il est proposé de supprimer cet article 21.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.