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Amendement N° 1297 rectifié (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. de Nicolay, Vogel, Pointereau, Henri Leroy, Mme Dumont, MM. Courtial, Bouchet, Brisson, Mme Deromedi, MM. Duplomb, Piednoir, Bernard Fournier, Mme Garriaud-Maylam, MM. Rojouan, Gremillet.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
des engrais de synthèse
par les mots :
les engrais de synthèse azotés les plus émissifs
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
d’engrais de synthèse
par les mots :
des engrais de synthèse azotés les plus émissifs
III. – Alinéa 4
Remplacer le mot :
synthèse
par les mots :
azotés les plus émissifs
IV. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
en fonction des facteurs d’émission d’ammoniac et de protoxyde d’azote des différents types d’engrais de synthèse azotés
Exposé Sommaire :
Cet article vise à interdire l’usage des engrais de synthèse pour les usages non-agricoles, à compter de 2024, à l’exception de certains terrains utilisés pour le sport élite selon des modalités qui seraient définies par arrêté interministériel.
Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact ni d’aucune procédure de concertation avec les différents secteurs concernés (jardin amateur, collectivités locales, jardineries, monde du sport…).
Alors que les articles 62 et 63 prévoient l’instauration d’un plan d’action national en vue de la réduction des usages d’engrais azoté et la définition d’une trajectoire pluriannuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole, le présent amendement vise à préciser que l’interdiction des engrais de synthèse azotés ne vise que les engrais de synthèse azotés les plus émissifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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