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Amendement N° 1351 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Jacquin, Pla, Mmes Lepage, Meunier, Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Bourgi, Todeschini, Mmes Rossignol, Bonnefoy, MM. Tissot, Kerrouche, Mme Briquet, M. Cozic.
I. – Alinéa 17
Remplacer l’année :
2024
par l’année :
2023
II. – Alinéa 27
Remplacer l’année :
2024
par l’année :
2023
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50% de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent actuellement un rôle de précurseurs dans l’établissement des bonnes pratiques approvisionnement et de transformation de ces produits, le délai de trois ans tel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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