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Amendement N° 1354 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 23 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Jacquin, Pla, Devinaz, Mme Conway-Mouret, MM. Michau, Antiste, Patrice Joly, Todeschini, Mmes Rossignol, Bonnefoy, MM. Tissot, Kerrouche, Raynal, Mmes Briquet, Monier.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En parallèle, l’accompagnement des filières agricoles en faveur de la transition agroécologique est renforcé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que toute éventuelle redevance mise en place par le Gouvernement serait affectée au soutien des filières agricoles, notamment pour accompagner les investissements en faveur de la transition agroécologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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