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Amendement N° 1379 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
ou par tout autre procédé adapté, en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1ersoit réalisée de façon non dématérialisée.
Il s’agit de permettre aux consommateurs d’avoir un accès direct, en magasin notamment, à cet affichage sans être dans l’obligation de passer par des plateformes électroniques ou des applications de smartphone.
Il s’agit de rendre cet affichage le plus universel possible car même si la très grande majorité des français dispose aujourd’hui d’un smartphone, nous savons également que la maitrise de son utilisation est très inégale.
La rédaction retenue par la rapporteure en commission est certes plus encadrante que le texte initial du Gouvernement. Toutefois, les auteurs de cet amendement s'interrogent sur les réelles "impossibilités techniques" de l'affichage par voie de marquage ou d'étiquetage. Ils craignent que l'inscription de cette exception dans la loi génère des dérives.
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