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Amendement N° 1382 (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que, le cas échéant, le respect de critères sociaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli.
Les auteurs de cet amendements sont favorable à l'obligation de prise en compte de critères sociaux.
Toutefois, si leurs amendements allant dans ce sens venaient à être rejetés, ils estiment néanmoins nécessaire de compléter l'alinéa 6 qui précise actuellement que l'affichage environnemental doit faire ressortir de façon fiable et compréhensible les impacts environnementaux des biens et services.
En effet, même si la prise en compte des critères sociaux restait une faculté, il semble nécessaire que dans ces cas, l'affichage en apporte une information fiable et compréhensible.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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