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Amendement N° 1384 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la prise en compte des critères sociaux doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs découlant du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte, pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, la rémunération des producteurs.
Les consommateurs sont très attentifs à ce type d’information comme le démontrent les premières expérimentations menées sur la base du volontariat actuellement.
Il s’agit donc, dans la continuité de l’amendement défendu précédemment sur l’obligation de prise en compte des critères sociaux pour l’affichage environnemental, que cette obligation soit également de mise pour les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires et permette de donner une indication aux consommateurs sur la juste rémunération des producteurs.
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