Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1387 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une analyse globale de l’ensemble des expérimentations en cours, assortie de recommandations pour lever d’éventuelles difficultés et en faciliter ainsi la généralisation, est présentée par la Gouvernement au Parlement dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
L'alinéa 14 de l'article 1er prévoit que l'évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement.
Les auteurs de cet amendement partagent cette nécessité.
Ils estiment toutefois que le Gouvernement ne pourra pas faire l'économie d'une analyse globale, à mi-parcours, de l'ensemble des expérimentations en cours. Cette analyse devra s’accompagner de recommandations en vue de lever d'éventuelles difficultés de mise en œuvre de l'affichage environnemental et donc faciliter, à terme, sa généralisation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.