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Amendement N° 1430 (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle vise, le cas échéant, à permettre une restauration de l’état écologique favorable des forêts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la stratégie nationale pour l’adaptation des forêts au dérèglement climatique avec un volet concernant la restauration de l’état écologique des forêts.
Ce critère « d’état écologique favorable » des forêts est utilisé par Nature France, service public d’information sur la biodiversité. Or, il apparait qu’actuellement, seuls 18% des écosystèmes forestiers sont dans un état de conservation favorable.
Il semble donc indispensable que ce volet ne soit pas oublié de la stratégie.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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