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Amendement N° 1444 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Montaugé, Gillé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La part des produits de qualité répondant aux critères de l’article L. 230-5-1 du présent code, issus d’un circuit court ou d’origine française. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que le bilan statistique annuel doit également évaluer la part des produits de qualité issus des circuits courts et ceux d'origine française.
Les auteurs de cet amendement sont favorables au maintien d'un niveau de qualité important pour les produits servis en restauration collective et espèrent que cet objectif permettra de structurer une offre locale ou a minimanationale.
C'est pourquoi, ils estiment que le bilan devra également se pencher sur ces deux dimensions afin d'évaluer l'évolution de l'origine de l'approvisionnement des gestionnaires de restaurants collectifs.
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