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Amendement N° 1493 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après la seconde occurrence du mot:
ménages
insérer les mots :
qui ne disposent pas de ressources supérieures à un plafond fixé par décret et
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Cet article vise à ce que les ménages puissent être accompagnés dans leur report modal vers des modes de mobilités plus propres.
Un amendement du rapporteur adopté en commission propose de préciser que les ménages ciblés sont ceux habitant ou travaillant dans les ZFE, et afin notamment d’accompagner les artisans dans une démarche de verdissement de leurs véhicules.
Si les auteurs de l’amendement sont favorables à cette précision, ils estiment cependant nécessaire que ces aides soient ciblées vers les ménages et artisans dont les revenus sont modestes. L’enveloppe de ces aides et primes à la conversion n’étant pas extensible, elle doit être réservée en priorité aux ménages modestes.
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