Amendement N° 1525 rectifié (Rejeté)

Les auteurs de l'amendement considèrent que le ferroviaire est le grand absent de ce projet de loi alors qu’il participe efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Raison pour laquelle ils souhaitent consacrer une nouvelle section qui comportera diverses dispositions en faveur du développement du transports ferroviaire de voyageurs afin d'en accroître sa part face aux autres modes de déplacement, notamment la voiture.

Parmi ces dispositions, celle d’organiser et de planifier le développement progressif de l’offre de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit afin de mailler l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2030.

Le rapport T.E.T. commandé par le Parlement dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) paru en mai dernier montre qu’un nouvel avenir est possible pour les T.E.T. de jour comme de nuit.

Le rapport propose notamment de réouvrir 5 lignes de T.E.T. de jour (Bordeaux-Nice, Nantes-Rouen-Lille, Toulouse-Lyon, Metz-Lyon-Grenoble, Tours-Clermont-Ferrand/Paris) et de construire un véritable réseau de trains de nuit autour de 4 corridors (Bordeaux-Marseille, Tours-Lyon, Metz-Marseille, Paris-Toulouse), ce réseau domestique serait complété par plusieurs lignes à destination de l’Europe (notamment Madrid, Florence, Rome, Hambourg ou encore Copenhague).

Au total, un tel réseau pourrait accueillir près de 5, 7 millions de voyageurs (3, 5 millions pour les lignes intérieures et 2, 2 millions pour les lignes internationales) avec un bilan économique annuel à l’équilibre en y intégrant les bénéfices environnementaux attendus.

Afin d’assurer le déploiement d’un tel réseau, cet amendement demande au Gouvernement de présenter au Parlement dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un plan d’action qui détaille la façon dont il entend parvenir à cet objectif à horizon 2030. Cet amendement demande aussi à ce que la commande du matériel roulant nécessaire à l’atteinte de cet objectif puisse être actée avant la fin du premier semestre 2022.

En effet, il faut s’attendre à un délai de 5 à 7 années entre la prise de décision, la commande du matériel roulant et sa livraison. La tenue de l’objectif de 2030 oblige donc à agir dès à présent.

Cet amendement s'appuie sur une proposition du Réseau Action climat.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 28 bis à un additionnel après l'article 35).