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Amendement N° 1527 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 25 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Patrice Joly, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Mmes Harribey, Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les enjeux de développement propres aux territoires ruraux.
Exposé Sommaire :
Si l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols doit concerner tous les territoires, il ne doit pas se faire au détriment de l’attractivité des territoires ruraux. Les enjeux propres aux territoires ruraux doivent ainsi entrer dans les équilibres à rechercher dans les actions des collectivités visant la réduction de l’artificialisation.
Vouloir repenser l’urbain sans prendre en compte le potentiel offert par le rural accentuerait les ruptures territoriales, rappelant qu’un tiers de la population française vit dans une commune rurale (cf. la France et ses territoires, Insee 2021). C’est bien une profonde évolution de notre rapport à la ville mais également aux territoires qu’il faut engager dans un objectif de préservation et de cohésion.
Notre amendement propose ainsi d'intégrer à la liste des équilibres à trouver pour mettre en œuvre l'objectif ZAN, la prise en compte des enjeux propres aux territoires ruraux.
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