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Amendement N° 1536 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Patrice Joly, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Mmes Harribey, Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 1
supprimer les mots :
la renaturation, par
Exposé Sommaire :
Cet article pose la question de la renaturation, de sa définition et de la capacité des SCOT a piloté cette forme de compensation de l’artificialisation.
Qu’est-ce qu’on entend par le terme « renaturation » : la reconquête par la nature des milieux dégradés, délaissés ou détruits par les activités humaines ?
Sous quelle forme peut-elle être mise en œuvre : en laissant la nature reprendre ses droits ? ce qui peut prendre plusieurs dizaines d’années, ou avec une intervention extérieure mais selon quelle méthodologie, quel procédé ?
Face à ces incertitudes sur les contours de cette notion de « renaturation », certes ambitieuse et vertueuse, notre amendement propose de s’en tenir à la notion de « transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés », sans employer le terme « renaturation ».
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