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Amendement N° 1554 rectifié (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2021 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Patrice Joly, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Mmes Harribey, Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 49 bis B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « transition écologique, » sont insérés les mots : « de la lutte contre l'artificialisation des sols, ».
Exposé Sommaire :
L’Agence nationale de la cohésion des territoires, structure déconcentrée, est désormais le principal opérateur au service de l’aménagement du territoire. Sa « feuille de route » présentée il y a tout juste 1 an oriente son action sur trois thématiques prioritaires dont celle des ruralités et l’accompagnement des grandes transitions dans les territoires ruraux.
L'objectif ambitieux du « zéro artificialisation nette » en 2050 et d’un aménagement durable du territoire implique un ajustement des missions de l’ANCT pour accompagner et soutenir les communes rurales dans cette évolution importante et structurante, et mobiliser les moyens nécessaires en matière d’ingénierie.
Tel est le sens de notre amendement.
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