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Amendement N° 1590 (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Artigalas, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 11, deuxième phrase
Après les mots :
rénovation énergétique
insérer les mots :
performante, au sens du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation,
Exposé Sommaire :
L’atteinte de l'objectif que la France s’est fixée d’éradiquer les passoires thermiques et d’avoir un parc de logements au niveau BBC en 2050 nécessite qu’un vaste plan de rénovation globale soit engagé rapidement.
Le Haut conseil pour le climat rappelle qu’actuellement le marché de la rénovation performante est quasiment inexistant avec seulement 0, 2% des rénovations sur le résidentiel.
Dans l’objectif de massification de rénovation énergétique, il est essentiel que le service public de la performance énergétique de l’habitat oriente prioritairement les ménages vers des rénovations performantes et permette de les accompagner dans leur parcours de rénovation en levant les freins identifiés.
Tel est le sens de notre amendement.
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