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Amendement N° 1591 (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Artigalas, MM. Montaugé, Joël Bigot, Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette mission peut comprendre une évaluation de la qualité des travaux réalisés par ces professionnels.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’intégrer à la mission d’accompagnement une évaluation de la qualité des travaux réalisés dans ce cadre par les professionnels.
Il s’agit ainsi de consolider la mission d’accompagnement telle qu’elle résulte des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat.
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