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Amendement N° 1603 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendements identiques : 176 610 1602 )

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Devinaz, Jacquin, Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin Photo de Martine Filleul Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Isabelle Briquet Photo de Patrick Kanner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Hervé Gillé 
Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 36

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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