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Amendement N° 1607 rectifié (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est complété par la mise à disposition par voie électronique d’une information détaillée sur les principaux paramètres permettant d'établir l’affichage environnemental retenu.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1ersoit complétépar une information dématérialisée qui permettra au fournisseur du bien ou du service mis sur le marché de détailler l’évaluation environnementale opérée justifiant l’affichage retenu.
Cette mesure permettrait notamment aux citoyens de connaître les impacts environnementaux et/ou sociaux pris en compte dans l’affichage environnemental final.
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