Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot
ou
par le mot
et
Cet amendement vient préciser utilement que l’information délivrée aux citoyens-consommateurs soit visible etaccessible sur le bien ou le service.
Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi marquer la nécessité d’un affichage environnemental à deux jambes : physique et dématérialisé. L’un ne peut fonctionner sans l’autre aussi bien pour des raisons de transparence de l’information qu’à titre de comparaison avant l’acte d’achat.
Prenons l’exemple du commerce en ligne, le texte en l’état permettrait à la plateforme d’achat de choisir entre un affichage visible ou accessible grâce à un lien plus ou moins évident pour l’acheteur. La visibilité de l’affichage et son accessibilité sont excessivement liées et c’est la raison pour laquelle cet amendement propose de cumuler les deux conditions pour une meilleure lisibilité de l’outil d’affichage environnemental.
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