Amendement N° 1608 (Adopté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Patrick Kanner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer le mot

ou

par le mot

et

Exposé Sommaire :

Cet amendement vient préciser utilement que l’information délivrée aux citoyens-consommateurs soit visible etaccessible sur le bien ou le service.

Les auteurs de cet amendement souhaitent ainsi marquer la nécessité d’un affichage environnemental à deux jambes : physique et dématérialisé. L’un ne peut fonctionner sans l’autre aussi bien pour des raisons de transparence de l’information qu’à titre de comparaison avant l’acte d’achat.

Prenons l’exemple du commerce en ligne, le texte en l’état permettrait à la plateforme d’achat de choisir entre un affichage visible ou accessible grâce à un lien plus ou moins évident pour l’acheteur. La visibilité de l’affichage et son accessibilité sont excessivement liées et c’est la raison pour laquelle cet amendement propose de cumuler les deux conditions pour une meilleure lisibilité de l’outil d’affichage environnemental.

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