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Amendement N° 1620 (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : art. 41
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 216-12 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216-... ainsi rédigé :
« Art. L. 216-…. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites contribuant à la transition écologique et énergétique, situés sur leur territoire et pouvant faire l’objet d’une sortie scolaire occasionnelle sans nuitée. La collectivité compétente peut faire appel à ses agents ou à un professionnel des agences publiques pour animer ces sorties. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement, complémentaire du précédent, a pour objectif d’une part, de faire porter à la connaissance des établissements scolaires l’ensemble des sorties qu’ils peuvent organiser localement. D’autre part, il permettra de faire prendre conscience aux élèves des projets qui sont menés localement, des nouveaux métiers qui se créent et des enjeux écologiques contemporains qu’ils devront relever.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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