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Amendement N° 1655 (Retiré)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Devinaz, Mmes Martine Filleul, Briquet, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Gillé, Houllegatte, Mme Préville, MM. Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
parmi l’ensemble des habitants concernés par le projet
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l’amendement, loin d’être opposés au tirage au sort pour favoriser l’implication des citoyen-nes au sein des comités des partenaires créés par la loi d’orientation des mobilités, proposent de préciser la portée du dispositif.
Ils souhaitent également demander au gouvernement de réfléchir à la création d’un statut de « citoyen tiré au sort » qui favoriserait les réponses positives des citoyen-nes sur le modèle des jurés d’assises, toute chose égale par ailleurs.
Cet amendement est travaillé en lien avec l’association Démocratie ouverte
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