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Amendement N° 1658 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Jacquin, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mmes Briquet, Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 35

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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