Amendement N° 1664 (Rejeté)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 996 996 )

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, Gillé, Joël Bigot, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Franck Montaugé Photo de Hervé Gillé Photo de Joël Bigot Photo de Patrick Kanner Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou 
Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Michel Dagbert Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville 

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation ; »

Exposé Sommaire :

Les professionnels de la filière de l’élevage et des viandes françaises et les ONG environnementales avec lesquelles ils travaillent en concertation depuis plusieurs années, partagent plusieurs consensus en matière de « durabilité » du système de production des viandes rouges, en France.

Professionnels comme ONG considèrent, notamment, que l’un des principaux critères de durabilité d’une exploitation d’élevage est sa capacité à fonctionner en « autonomie », donc à limiter au maximum les achats d’intrants (alimentation du troupeau, …).

En France, l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants fait partie des spécificités et des principaux atouts de notre modèle : en moyenne, 60 % de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur, sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80 % pour les cheptels allaitants.

C’est donc pour valoriser cet atout du modèle d’élevage français, mais aussi pour engager largement les éleveurs dans une amélioration de leurs pratiques sur ce plan - dans une logique de transition agroécologique – que le présent amendement vise à intégrer ce critère d’autonomie des exploitations dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50 % d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge, fixés par la loi EGALIM.

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