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Amendement N° 1699 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire


( amendement identique : 1701 )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Jacquin, Michau, Todeschini, Dagbert, Joël Bigot, Montaugé, Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mmes Van Heghe, Gisèle Jourda, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Olivier Jacquin Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Michel Dagbert Photo de Joël Bigot Photo de Franck Montaugé Photo de Patrick Kanner Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé 
Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Angèle Préville Photo de Viviane Artigalas Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Sabine Van Heghe Photo de Gisèle Jourda 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 21

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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