Amendement N° 1717 (Irrecevable)

La crise sanitaire a souligné l’importance de sécuriser les sources d’approvisionnement concernant les biens définis comme « stratégiques » et essentiels. L’exemple de la pénurie de masques a été révélateur de l’importance d’une diversification des sources d’approvisionnement de matières et d’énergie.

La relocalisation et les boucles d’économie circulaire, incluant le réemploi, le recyclage et la valorisation énergétique, sont des piliers majeurs pour parvenir à cette sécurisation. Tout en respectant les objectifs climatiques, des relocalisations de la chaîne de valeur auraient pour conséquence la création d’emplois locaux et permettraient une réduction des coûts liés aux transports. Par exemple, la valorisation des biens en fin de vie, des déchets et des calories fatales permettrait un approvisionnement durable ainsi que la création de boucles économiques locales.

La Feuille de route pour une économie circulaire (FREC) avait en effet réaffirmé l’objectif fixé dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 de réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010.

Amendement proposé par l’Institut national de l’économie circulaire (INEC).

Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond