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Amendement N° 1741 rectifié (Irrecevable)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Avis de la Commission : art. 45
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Étienne Blanc, Brisson, Jean-Marc Boyer, Klinger, Chevrollier, Mmes Pluchet, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Bouloux, Calvet, Cardoux, Chaize, Courtial, Cuypers, Mmes Deromedi, Dumont, Garriaud-Maylam, MM. Genet, Houpert, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Meurant, Pellevat, Sautarel, Segouin, Somon, Charon, Rojouan.
Après l'article 13 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toute personne physique ou morale qui met sur le marché national des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent est tenue de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces installations.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer une filière à responsabilité élargie du producteur pour les éoliennes.
Certaines énergies renouvelables, notamment les éoliennes, font l'objet de critiques croissantes dans le débat public.
Surtout, le grand public se montre de plus en plus méfiant vis-à-vis de ces installations qui ont un impact important sur les paysages, la faune et l'artificialisation des sols.
Pourtant, ces énergies renouvelables ne doivent pas être délaissées, il importe seulement au législateur d'en rationaliser le développement.
Pour ces raisons, il serait utile que la filière des éoliennes se montre exemplaire en matière de recyclage des déchets issus de ces installations. Une telle filière REP permettrait par ailleurs d'apporter une réponse durable à la problématique de la remise en état des zones d'implantation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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