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Amendement N° 2043 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 14 juin 2021 par : Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient, Haye, Buis, Mme Schillinger, M. Marchand.

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Après l'article 69 bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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