Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 2310 2ème rectif. à l'amendement N° 1759 (Tombe)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 28 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 juin 2021 par : MM. Alain Marc, Moga, Médevielle, Guerriau, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled.
Amendement n° 1759 rect.
1° Alinéa 3
Remplacer le mot :
réduction
par le mot :
situation
2° Alinéa 6
Remplacer le mot :
territorialisées
par les mots :
modulées territorialement
Exposé Sommaire :
S'appuyer sur les flux favorise ceux qui ont le plus consommé et non les territoires les plus vertueux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.