Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 2ème rectif. (Adopté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 1069 1069 1541 )
Déposé le 16 juin 2021 par : M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère, Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, Jean-Michel Arnaud, Chauvet, Hingray, Bascher, Mme Guillotin.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la règlementation européenne
Exposé Sommaire :
Cet amendement ajoute deux impératifs pour parvenir à la souveraineté alimentaire de la France : garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs et les protéger de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la règlementation européenne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.