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Amendement N° 895 (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 15 juin 2021

( amendements identiques : 12 13 530 642 1026 1027 1071 )

Déposé le 9 juin 2021 par : M. Stéphane Demilly.

Photo de Stéphane Demilly 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 25

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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