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Amendement N° 13 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 15 juin 2021

( amendements identiques : 12 530 642 895 1026 1027 1071 )

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Daubresse, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Kern, Labbé, Levi, Marchand, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Jacques Fernique Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Claude Kern Photo de Joël Labbé Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Frédéric Marchand Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 25

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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