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Amendement N° 1071 3ème rectif. (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 15 juin 2021

( amendements identiques : 12 13 530 642 895 1026 1027 )

Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Moga, Menonville, Guerriau, Mme Vermeillet, M. Bascher, Mme Billon, MM. Prince, Jean-Michel Arnaud, Pellevat, Stéphane Demilly, Alain Marc, Kern, Mme Jacquemet, MM. Le Nay, Détraigne, Canévet, Mmes Gruny, Muller-Bronn, MM. Cigolotti, Chauvet, Maurey, Capo-Canellas, Hingray, Levi, Mmes Sollogoub, Férat, MM. Duffourg, Chasseing, Capus, Mmes Morin-Desailly, Létard.

Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Franck Menonville Photo de Joël Guerriau Photo de Sylvie Vermeillet Photo de Jérôme Bascher Photo de Annick Billon Photo de Jean-Paul Prince Photo de Jean-Michel Arnaud Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Demilly 
Photo de Alain Marc Photo de Claude Kern Photo de Annick Jacquemet Photo de Jacques Le Nay Photo de Yves Détraigne Photo de Michel Canevet Photo de Pascale Gruny Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Olivier Cigolotti Photo de Patrick Chauvet 
Photo de Hervé Maurey Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Jean Hingray Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Nadia Sollogoub Photo de Françoise Férat Photo de Alain Duffourg Photo de Daniel Chasseing Photo de Emmanuel Capus Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Valérie Létard 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 25

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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