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Amendement N° 12 rectifié (Irrecevable)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Discuté en séance le 15 juin 2021

( amendements identiques : 13 530 642 895 1026 1027 1071 )

Déposé le 10 juin 2021 par : MM. Fernique, Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Kern, Labbé, Levi, Marchand, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Jacques Fernique Photo de Guy Benarroche Photo de Esther Benbassa Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Claude Kern Photo de Joël Labbé Photo de Pierre-Antoine Levi Photo de Frédéric Marchand Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Texte de la commission N° 667 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 25

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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