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Amendement N° 93 2ème rectif. (Rejeté)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 juin 2021 par : MM. Stéphane Demilly, Capo-Canellas, Mmes Pluchet, Morin-Desailly, MM. Canévet, Détraigne, Chauvet, Mme Saint-Pé, MM. Levi, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Mmes Sollogoub, Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Férat, Dumont, Garriaud-Maylam.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l'exception des voitures dont le moteur a été conçu pour fonctionner à de hautes teneurs en biocarburants et biogaz
Exposé Sommaire :
La méthode actuelle de calcul des émissions des voitures particulières dite du « réservoir à la roue » place sur un même plan les émissions de carbone fossile et celles générées par des carburants renouvelables comme les biocarburants ou le biogaz à usage transport (BioGNV).
Or ces derniers participent également à la lutte contre le réchauffement climatique en se substituant directement à des énergies fossiles : en effet, les émissions de CO2issues de la combustion des carburants renouvelables produits à partir de biomasse ne contribuent pas au réchauffement climatique puisque ce CO2a été préalablement capté par les plantes dans l’atmosphère et le sera encore par la suite.
Par ailleurs, ces carburants renouvelables contribuent à réduire la dépendance de notre pays en matière énergétique et en matière d’alimentation animale, tout en générant de l’activité économique dans nos territoires.
Cet amendement a pour objectif que soit pris en compte la spécificité de ces carburants renouvelables et leur rôle dans l’atteinte de la neutralité carbone.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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