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Amendement N° 11 4ème rectif. (Retiré)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon, Bernard Fournier, Mme Demas, MM. Savin, Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon, Brisson, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Di Folco, Imbert, Laure Darcos, Garriaud-Maylam, Dumont, MM. Pointereau, Genet, Mme Marie Mercier, MM. Husson, Gremillet.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de supprimer l'intégration du Passeport de prévention au Passeport d'orientations et de formation et de compétences.
Une telle évolution doit être discutée au préalable entre partenaires sociaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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