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Amendement N° 12 3ème rectif. (Retiré)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon, Bernard Fournier, Mme Demas, MM. Savin, Savary, Mme Canayer, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Bouloux, Milon, Brisson, Mme Malet, MM. Rapin, Pointereau, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Imbert, Di Folco, M. Genet, Mme Marie Mercier, M. Gremillet.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La formation des demandeurs d’emploi à la santé-sécurité au travail est une question essentielle pour assurer la compétence en prévention. Elle est aussi un facteur incitatif à l’embauche dès lors que les demandeurs d’emplois auront suivi les formations adéquates.
Pour autant, il est d’abord nécessaire de mettre en place le dispositif innovant du passeport de prévention, et de l'évaluer, avant de procéder, le cas échéant, à son élargissement par voie réglementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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