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Amendement N° 13 4ème rectif. (Retiré)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Mouiller, Favreau, Mme Deromedi, MM. Daniel Laurent, Bonhomme, Chatillon, Daubresse, Cambon, Bernard Fournier, Mme Demas, MM. Savin, Savary, Mme Canayer, MM. Lefèvre, Pointereau, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumont, Garriaud-Maylam, Laure Darcos, Imbert, Di Folco, M. Rapin, Mme Malet, MM. Brisson, Milon, Bouloux, Mme Belrhiti, M. Genet, Mme Marie Mercier, MM. Husson, Gremillet.
Alinéas 2 à 4
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet article étend les missions des SPSTI à la santé publique. Au-delà de l’intérêt de la vaccination par les SPSTI, qui fait consensus, cette évolution ne traduit pas la volonté des partenaires sociaux qui ont réformé les SPSTI pour recentrer leurs missions sur la santé au travail autour d’une offre socle obligatoire.
Pour que cette offre socle soit effectivement appliquée, il est essentiel de centrer les missions des SPSTI sur la prévention, le suivi médical en santé au travail et la PDP (prévention de la désinsertion professionnelle).
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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