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Amendement N° 217 2ème rectif. (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 128 )
Déposé le 5 juillet 2021 par : MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Gold, Mme Guillotin, M. Requier.
Alinéa 4
Supprimer les deux occurrences des mots :
et interprofessionnel
Exposé Sommaire :
L’article 26 de la proposition de loi crée le comité régional de prévention et de santé au travail (CRPST) au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT).
Le CRPST est notamment composé de représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Cet amendement propose que les organisations patronales multiprofessionnelles soient également représentées au sein du CRPST.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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