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Amendement N° 128 4ème rectif. (Adopté)
Renforcement de la prévention en santé au travail
Discuté en séance le 6 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 17 217 )
Déposé le 5 juillet 2021 par : Mmes Doineau, Sollogoub, Dindar, Saint-Pé, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Chauvet, Détraigne, Mme de La Provôté, MM. Canévet, Jean-Michel Arnaud, Mme Férat, MM. Le Nay, Moga, Delcros.
Alinéa 4
Supprimer les deux occurrences des mots :
et interprofessionnel
Exposé Sommaire :
Jusqu’à présent certaines organisations multi professionnelles siègent de droit, aux côtés des organisations patronales interprofessionnelles.
En raison de l’importance des missions dévolues au CRPST, la présence des organisations multi professionnelles doit être clairement indiquée.
En effet, au regard du poids des organisations multi professionnelles dans la représentation de nombreux secteurs professionnels, il est indispensable qu’elles participent à la définition des politiques de santé au travail en étant représentées au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail.
Pour rappel, le champ multi professionnel c’est plus de 20 % des emplois. L’agriculture seule représente 1, 2 millions d’emplois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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