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Amendement N° 1034 rectifié (Adopté)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Chasseing, Mme Paoli-Gagin, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, de Belenet, Moga, Loïc Hervé, Mme de La Provôté.

Photo de Emmanuel Capus Photo de Claude Malhuret Photo de Franck Menonville Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Daniel Chasseing Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Arnaud de Belenet Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Loïc Hervé Photo de Sonia de La Provôté 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 13 ter

Alinéa 1

1° Avant les mots :

budget annuel

insérer le mot :

du

2° Avant les mots :

recettes réelles

insérer le mot :

des

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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