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Amendement N° 104 rectifié (Non soutenu)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, Alain Marc, Wattebled, Médevielle, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool, Hingray, de Belenet, Bonhomme, Loïc Hervé.

Photo de Emmanuel Capus Photo de Claude Malhuret Photo de Franck Menonville Photo de Joël Guerriau Photo de Alain Marc Photo de Dany Wattebled Photo de Pierre Médevielle Photo de Daniel Chasseing 
Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Pierre-Jean Verzelen Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean Hingray Photo de Arnaud de Belenet Photo de François Bonhomme Photo de Loïc Hervé 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15 bis

Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

compter

insérer le mot :

du

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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