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Amendement N° 1372 2ème rectif. (Adopté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 758 758 1059 1059 1441 1674 )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Hassani, Mohamed Soilihi, Dennemont, Iacovelli, Mme Schillinger, M. Patient.
Alinéas 24 à 27
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir l'expression des forces sociales, économiques et associatives régionales, éléments de la démocratie participative.
L'article 2 issu des travaux en commission modifie en effet les conditions d’organisation et de nomination des conseils économiques, sociaux, environnementaux régionaux en permettant aux conseils régionaux de fixer eux-mêmes la composition des CESER, avec un risque structurel d’éroder l'indépendance de ceux-ci.
Il est source de confusion et de dilution entre démocratie représentative et démocratie participative, qui se complètent.
Les CESER contribuent à l’éclairage et à l'évaluation des politiques publiques régionales. La pertinence et la crédibilité de cette mission pourraient en être amoindrie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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