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Amendement N° 1533 2ème rectif. (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification


( amendement identique : 508 )

Déposé le 6 juillet 2021 par : M. Féraud, Mmes de La Gontrie, Blatrix Contat, MM. Bouad, Bourgi, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic, Mmes Féret, Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin, MM. Patrice Joly, Lurel, Michau, Pla, Mme Préville, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione.

Photo de Rémi Féraud Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Denis Bouad Photo de Hussein Bourgi Photo de Isabelle Briquet Photo de Rémi Cardon Photo de Thierry Cozic Photo de Corinne Feret 
Photo de Laurence Harribey Photo de Olivier Jacquin Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrice Joly Photo de Victorin Lurel Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione 

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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