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Amendement N° 318 rectifié (Irrecevable)

Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

( amendements identiques : 50 149 251 629 909 989 1189 1248 1249 1250 1469 )

Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Delcros, Henno, Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, MM. Bonnecarrère, Louault, Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern, Canévet, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Hingray, Mme Vérien, MM. Levi, Chauvet, Mme Billon, M. Le Nay, Mme Morin-Desailly, M. Duffourg, Mme Saint-Pé, M. Loïc Hervé.

Texte de la commission N° 724 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’ action publique locale relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'article 30

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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