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Amendement N° 649 rectifié (Retiré)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 9 juillet 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Requier, Roux.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
dont un maire issu d’une collectivité territoriale comprenant entre 10 000 à 100 000 habitants
Exposé Sommaire :
Cet article vise à ce que la composition du conseil d’administration de l’ADEME réserve une représentation dédiée aux intercommunalités, aux côtés des représentants désignés par Régions de France, l’ADF et l’AMF.
Cet amendement défend la représentation des villes de taille moyenne au conseil d’administration de l’ADEME. En effet, celles-ci sont aux avant-postes sur le sujet de la transition écologique en étant le territoire de nombreuses initiatives et sont d’ailleurs perçues comme étant les plus aptes à s’adapter aux défis du changement climatique selon la seconde édition du baromètre des territoires de Villes de France - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires – Banque des Territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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