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Amendement N° 672 rectifié (Rejeté)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Discuté en séance le 15 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 juillet 2021 par : MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Mme Pantel, M. Roux.
Alinéa 2
Avant les mots :
Ses missions
insérer une phrase ainsi rédigée :
Chaque délégué départemental est nommé après avis du président du conseil départemental.
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend les travaux de la commission d’enquête Covid 19 du Sénat.
La pandémie a largement montré le défaut de coordination entre les collectivités locales et les ARS pour gérer localement la crise sanitaire, dans l’urgence. L’évolution de la gouvernance va dans le bon sen, mais elle demeure insuffisante, voire trop timorée, pour mettre fin à une gestion des ARS trop éloignée du terrain largement critiquée pendant la première vague.
Aussi il faut renforcer la légitimité des délégations départementales des ARS, en vue de leur rapprochement avec les collectivités locales et leurs représentants, en particulier le conseil départemental.
Cet amendement vise donc à solliciter l’avis du Président du Conseil départemental sur la nomination du Délégué départemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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